Article 1 Désignation du vendeur

Le présent site www.ailailail.fr est édité par la société AIL AIL AIL, située zone de Pentaparc, rue Jean Guyomarch – 56000 VANNES, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 480 353 218 et dont le capital social s’élève à 40 000€ 

Article 2 : Application des Conditions des ventes

Les présentes conditions de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société AIL AIL AIL, auprès des consommateurs (c’est à dire acheteurs non professionnels) désirant acquérir les produits proposés à la vente en France métropolitaine sur le site internet www.ailailail.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

Ces Conditions générales de ventes ne s’appliquent pas aux autres types de ventes effectuées par AIL AIL AIL,et notamment les ventes faites en magasins ou autres circuits de distribution entre professionnels.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.ailailail.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Article 3 : Description des produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le site internet sont variés, conventionnels ou issus de l’agriculture biologique et regroupés par familles de produits. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site internet www.ailailail.fr

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit et d’en prendre connaissance afin d’en connaitre les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client, qui reconnait avoir la capacité requise pour contacter et acquérir les produits proposés sur le site internet www.ailailail.fr

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.ailailail.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (Toutes Taxes Comprises) et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la commande, en tenant compte des éventuelles réduction consenties par le vendeur lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la validation de la commande.

Article 5 Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.ailailail.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton afférant. Quand il a terminé ses choix, valide son panier d’achat en cliquant sur « Commander ».

La page d’identification client s’ouvre et le client est invité à renseigné ses coordonnées de compte ou à créer un compte, de renseigner les adresses de livraison et de facturation, de choisir le mode de livraison et de régler par carte bancaire.   

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

L'enregistrement d'une commande sur le site www.ailailail.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil ). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet www.ailailail.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. Il est toutefois possible de régler par chèque, en contactant le service client pour passer sa commande en direct et en lui envoyant le chèque pour validation de la commande. 

Lors de l'enregistrement de la commande d’un particulier ou d’un petit commerce indépendant, l'acheteur devra verser 100 % du montant global de la facture avant expédition

Pour les clients professionnels GMS après inscription et validation de l’inscription, le paiement sera de 30 jours de livraison

 

Article 7 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception sans accord particulier entre l’acheteur et le vendeur, l'acheteur doit verser à l'entreprise Sarl Ail ! Ail !! Ail !!! une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse sauf Corse et Dom Tom ou le franco de port ne s’applique pas. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

 

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de la société

Adresse: rue Jean Guyomarch zone d’activité de Pentaparc à Vannes 56000

Tél: 02 97 42 92 40

Fax: 02 97 47 43 90

e-mail: ailailail.vannes@gmail.com

 

Article 10 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Sarl Ail ! Ail !! Ail !!!. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Sarl Ail ! Ail !! Ail !!! sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.